Responsable Juridique Et Social - H/F - M Tag

Il ou elle assiste et conseille la direction des ressources humaines et les directions opérationnelles de l’entreprise en matière de législation du travail, participe à l’animation du dialogue social au sein de l’entreprise et assure la cohérence des pratiques définies en termes de gestion des ressources humaines dans le cadre de la politique globale et dans le respect du droit social sur le terrain. 

Veille en matière de droit du travail

• Suivre les évolutions susceptibles d’avoir un impact ou d’influencer l’entreprise, en matière sociale (cadre législatif, réglementaire ou conventionnel), et formaliser l’ensemble des informations recueillies.
• Réaliser les analyses approfondies de la jurisprudence.

Traitement des dossiers sociaux

• Traiter les contentieux prud’homaux et intervenir en tant que conseil pour l’entreprise sur des dossiers sociaux spécifiques en apportant un regard technique juridique.
• Piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir pour l’entreprise sur les contentieux en cours et suivre avec eux l’évolution des dossiers.
• Sécuriser l’ensemble des process de l’entreprise, en particulier ceux qui sont liés à des projets stratégiques de changement.

Conseiller les acteurs de l’entreprise en matière sociale

• Répondre à l’ensemble des demandes en droit social émanant de la direction des ressources humaines ou des directions opérationnelles de l’entreprise.
• Assurer un appui aux différents acteurs en matière sociale (conseil en droit social, dossiers individuels ou collectifs, contentieux, gestion des conflits...).
• Assurer un support à la direction et aux équipes dans la préparation des dossiers, études spécifiques, suivi des accords…
• S'assurer de la conformité des pratiques avec le droit du travail.
• Communiquer de façon formelle et institutionnelle au sein de l’entreprise sur les changements ayant un impact en matière de droit du travail ou de convention collective.
• Garantir le respect de l’application, du droit du travail de l’entreprise dans les procédures disciplinaires.
• Former le management dans sa mission de gestion des RH

Contribuer à la gestion des relations sociales

• Piloter l’organisation des élections professionnelles.
• Programmer les différentes échéances annuelles avec les instances représentatives du personnel : CSE, CSSCT (commission santé sécurité conditions de travail), commissions...
• Préparer les réunions avec les IRP, notamment les informations/consultations.
• Participer / Représenter la DRH aux réunions CSSCT
• Préparer et participer aux réunions de négociations entre l’entreprise et les partenaires sociaux et le cas échéant, prendre un rôle actif dans la conduite des négociations, notamment lorsque la technicité des dossiers requiert la présence d’un.e expert.e en droit du travail.
• Veiller à la bonne mise en œuvre des accords conclus et communiquer auprès des partenaires sociaux sur le déroulement des opérations.
• Entretenir un dialogue social de qualité.

Conseiller la Direction de l’entreprise en matière de stratégie sociale

• Répondre aux différentes interrogations de la direction générale en matière de relations sociales et apporter une dimension conseil en amont des projets de de l’entreprise.
• Préparer les évolutions sociales de l’entreprise en formalisant des propositions conformes à la stratégie de l’entreprise, à sa convention collective et au droit du travail.

• Formation de niveau Bac +5 en master droit social / droit du travail complété éventuellement par un diplôme donnant accès à la profession d’avocat (CAPA…), master en gestion des ressources humaines, en relations sociales.
• Une expérience de 5 à 10 ans est exigée avec une expertise en matière de droit social et si possible de la convention collective des transports urbains de voyageurs 
• Connaissance en organisation de l’entreprise
• Bonne connaissance des différents syndicats, des instances représentatives du personnel (IRP) et de leur fonctionnement
• Force de proposition et de conviction
• Confidentialité et respect du secret professionnel
• Sens du détail, esprit de synthèse et d'analyse