Responsable Juridique H/F

Nous recherchons notre futur(e) Responsable Juridique, capable d’apporter à la fois expertise, vision stratégique, et sens du service business. Ce rôle clé vous place au cœur des décisions du groupe et vous permet de contribuer directement à notre développement.

En tant que Responsable Juridique, vous supervisez et coordonnez l’ensemble des sujets juridiques du groupe. Vous travaillez en lien étroit avec les équipes commerciales, développement, finance, comptabilité, achats et RSE, ainsi qu’avec notre partenaire financier MIROVA. Vous managez une juriste et une alternante.

Vos missions s’articulent autour de 8 grands piliers :

1. Support aux activités commerciales

• Sécuriser la viabilité juridique de nos nouvelles offres

• Structurer les processus de validation contractuelle

• Accompagner les équipes commerciales dans les négociations avec les clients

• Répondre aux appels à manifestation d’intérêts

• Former les équipes commerciales afin qu’elles maîtrisent les contrats et les politiques juridiques à adopter dans les négociations avec les clients

2. Support au développement des projets

• Conseiller les équipes développement dans les relations avec notaires, conseils, collectivités…

• Fournir les outils contractuels et administratifs aux chefs de projets

• Accompagner le développement sur les aspects bail, foncier, retards…

• Résoudre et éviter les conflits avec les clients

• Accompagner les chefs de projets dans la négociation avec les clients

• Anticiper les risques juridiques et amélioration continue du processus de signature des documents juridiques permettant de sécuriser le foncier

3. FINANCEMENT DE PROJETS

• En binôme avec les équipes financières, piloter, organiser et mener à bien les campagnes annuelles pour la levée de la dette senior pour financer les actifs PV

• Accompagnement de la stratégie, notamment dans le choix des banques et des conseils

• Réponse aux Q&A et aux demandes des banques relatives aux audits et aux éléments KYC

• Relecture des conventions des crédits et des sûretés

• Pilotage proactif des signings et des closings

• Négociations avec les banques et les conseils des prêteurs

4. M&A

• Analyse des offres portant sur le rachat de portefeuilles PV ( audit corporate et projet)

• Rédaction de LOI

• Gestion des relations avec les conseils vendeur et acheteur pour la remise d’offres fermes

• Gestion et suivi du deal

5. Accompagnement des fonctions support (comptabilité, finance, achats)

• Appui juridique pour la création et gestion des sociétés du groupe (Rédaction de PV d’AG, approbation des comptes annuels…)

• Suivi et optimisation de la fiscalité des projets photovoltaïques

• Rédaction et validation de conventions financières (management fees, prêts intragroupe, convention de trésorerie…)

• Sécurisation des contrats de sous-traitance, de fournitures ou services

6. Démarches corporate et structuration juridique

• Suivi des évolutions juridiques des sociétés (créations, restructurations…)

• Organisation des relations actionnariales et gouvernance ( comité stratégiques, tirages..)

• Protection des actifs immatériels (marques, logos…)

7. Pilotage de la stratégie RSE et RGPD

• Participation active à l’élaboration de notre politique RSE

• Animation du comité éthique

• Déploiement de la politique RGPD en lien avec un consultant externe

8. Management et structuration de la fonction juridique

• Management d’équipe

• Coordination avec les cabinets d’avocats

• Structuration de l’activité juridique du groupe