Responsable juridique H/F

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est l’autorité publique indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche (universités, écoles, organismes, laboratoires, diplômes de licence, master et doctorat, etc.).

Par ses analyses, ses évaluations et ses recommandations, le Hcéres conseille et soutient la démarche d’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Les rapports d’évaluation sont disponibles sur son site internet.

Le secrétariat regroupe toutes les fonctions supports du Hcéres (juridique, finances, ressources humaines, logistique, etc.). Il est composé d’une douzaine d’agents, titulaires ou contractuels de la fonction publique.

Au sein du secrétariat général, le ou la responsable juridique assure une mission générale d’appui et de conseil auprès de la présidence, du secrétariat général et des autres départements du Hcéres. Il ou elle assure également la prévention des risques juridiques et la sécurisation des processus liés à l'activité de l'institution.

Il ou elle est placé(e) sous l’autorité du/de la secrétaire général(e).

Le ou la responsable juridique assure notamment les tâches suivantes:

• Analyser et interpréter la législation et la réglementation applicables au Hcéres ;
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances du Haut Conseil (collège, comité de direction, comité social d'administration, etc.) ;
• Rédiger des avis circonstanciés et des consultations juridiques opérationnelles ;
• Instruire des dossiers sensibles en lien avec le ou la secrétaire général(e) ;
• Instruire les précontentieux et contentieux ;
• Elaborer ou réviser les actes relevant de la réglementation interne ;
• Assurer un contrôle des conventions et accords internationaux du Hcéres ;
• Suivre les contrats et marchés publics et accompagne les personnes en charge de leur rédaction ;
• Développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales dans les domaines juridiques concernant l'activité du Hcéres ;
• Assurer les fonctions de personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Niveau 7 : master 2 en droit

Une bonne connaissance de l’organisation et du fonctionnement de l’enseignement supérieur serait un plus. Des formations sont prévues, notamment en ce qui concerne le droit de la protection des données, en fonction des besoins.

• Possibilité d'assurer les fonctions de délégué à la protection des données
• Possibilité d'assurer les fonctions de sécurité et de défense

• Connaissance de la fonction publique ;
• Compétences juridiques et réglementaires de niveau confirmé ;
• Rigueur, méthode et sens des responsabilités ;
• Forte capacité d’analyse et de synthèse ;
• Goût du travail en transversal et sens de l’organisation ;
• Qualités rédactionnelles confirmées ;
• Polyvalence, réactivité, discrétion et disponibilité.

Télétravail à partir de 2 mois

Ticket restaurant