Responsable Juridique (H/F)

BioSerenity a pour vocation d’améliorer la prise en charge des patients 24h/24 et 7j/7 en neurologie et troubles du sommeil, tout en limitant les dépenses dues aux hospitalisations. Nous sommes reconnus comme l’une des Deep Tech française les plus innovantes dans l’écosystème de la e-santé.

Notre activité allie trois domaines d’expertise

• La conception de dispositifs médicaux IoT (Casques EEG IceCap et dispositif d’enregistrement Neuronaute), et d’applications logicielles dédiées permettant la réalisation et l’interprétation à distance d’ électroencéphalogrammes (EEG)

• La réalisation des EEG par des techniciens spécialisés disponibles 24/7 dans les établissements partenaires en neurologie, et dans nos centres dédiés à la somnologie.

• L’interprétation à distance par des médecins experts, qui s’appuient sur l’analyse médicale automatique via des algorithmes d’intelligence artificielle

Notre savoir-faire est mis en œuvre principalement en neurologie, somnologie et cardiologie.

Dans le cadre de la structuration de ses activités, Bioserenity recherche son Responsable Juridique avec une parfaite connaissance des professions réglementées du secteur médical (SEL/ARS/Conseils de l'Ordre des Médecins).

Ses missions principales consisteront à :

• Assurer les démarches liées aux transformations des structures.

• Garantir le respect de la législation et de la réglementation applicable au activités et services des sociétés du Groupe Bioserenity. 

• Apporter ses conseils aux différentes directions des sociétés du Groupe, assurer la défense de leurs intérêts et anticiper les risques.

• Assurer les démarches juridiques attachées aux activités opérationnelles. 

• Mener une veille minutieuse des évolutions de la législation et de la réglementation applicables au secteur médical.  

Il interviendra dans les domaines suivants : 

• Corporate – M&A : Gestion de la vie des entités du groupe, opérations de restructuration interne et croissance externe,

• Contrats : Rédaction et négociation des contrats métier (liés à l’activité des structures) et hors métier (liés au fonctionnement des structures et des partenariats stratégiques).

• Regulatory : respect des règlementations propres au domaine de la santé, mise en place et suivi des procédures, formation des opérationnels

• RGPD / GDPR (fonction DPO) : mise en place, déploiement et suivi des procédures de gestion des données personnelles imposée par le Droit Communautaire et la législation française, 

• Compliance : déploiement et suivi de procédures mises en place par la réglementation (Code de conduite, lutte anti-blanchiment, loi anti-cadeaux, etc.)

• Contentieux : Gestion des éventuels pré-contentieux et pilotage des avocats

10 ans d'expériences dans le conseil juridique acquises dans le secteur médical dans des contextes de transformation/structuration et une parfaite connaissance des professions réglementées (SEL/ARS/Conseils de l'Ordre des Médecins).

Formation juridique Bac + 5