Responsable juridique et international

Vos activités principales :
Le/La responsable juridique et international est rattaché(e) au secrétariat général, en charge de piloter les ressources humaines, les moyens de fonctionnement, les relations internationales, l’expertise juridique et la communication.

Placé(e) sous la responsabilité du responsable des affaires publiques, et accompagné de son adjoint, le/la responsable juridique et international est en charge de traiter les sujets juridiques nationaux, européens et internationaux liés aux activités de l’agence, et appuie l’ensemble des directions dans ce domaine.
Il/Elle est également en charge des activités de coopération internationale.

Personnes à contacter:
Dominique-Nicolas JANE, Secrétaire Général : 03 51 25 29 94 - 06 71 01 20 75
Bruno Roussel, directeur adjoint : 03 53 63 06 77 – 07 89 44 97 93

Candidatures à adresser sur l’adresse électronique : andv-emplois@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2JUR01
Emploi fonctionnel (codification REMI indispnsable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-
humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_20
11_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Télétravail possible : Oui Non

Pilotage des activités
- Piloter et coordonner les activités réalisées par son adjoint ;
- Participer aux réunions de suivi des activités menées par le responsable des affaires publiques
Production d’études et analyses
- Superviser et rédiger des études juridiques préparatoires et analyses sur l’application des dispositions législatives et réglementaires encadrant l’action de l’ANDV, ou sur les projets de textes sur lesquels l’agence est consultée ;
- Élaborer la doctrine juridique de l’ANDV.
Participation à l’évolution des textes normatifs relatifs à la collecte des données de voyage :
- Anticiper les besoins opérationnels des directions de l’agence et des utilisateurs finaux du système dans le cadre juridique national, européen ou international ;
- Participer à l’élaboration, à la révision et à la mise en œuvre des textes nécessaires aux projets en relation avec les administrations et services concernés ;
- Suivre l’évolution des normes en liaison avec le responsable des relations écosystèmes ;
- Participer à la négociation des normes juridiques au niveau international
Veille des évolutions normatives et juridiques :
- Organiser une fonction de veille nationale et internationale sur l’évolution des textes normatifs et juridiques impactant la coopération internationale ainsi que la collecte et l’exploitation des données de transport, et sur les évolutions doctrinales ou organisationnelles associées.
Appui aux directions de l'agence :
- Fournir un appui juridique en prévention des risques de contentieux ;
- Organiser la prise en charge et la réalisation des demandes d’analyse juridique et de révision des pièces produites lors d’une procédure de commande publique lancée par l’ANDV ;
- Assurer un lien permanent avec le délégué ministériel à la protection des données auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- Soutenir la mise en application des sanctions en cas de défaut de qualité de la donnée fournie.
Élaboration d’une stratégie de coopération européenne et internationale :
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de coopération européenne et internationale ;
- Suivre les initiatives des pays membres de l’UE et des pays tiers en matière de collecte et traitement
des données de voyage, et les projets de coopération européens et internationaux
Représentation de l’ANDV aux instances européennes et internationales :
- Élaborer et porter les positions de la France sur les missions et périmètres de l’agence auprès des instances européennes et internationales, en coopération avec les experts appropriés au sein de l’ANDV ;
- Identifier les opportunités et assurer une participation régulière et active aux réunions et instances européennes et internationales ;
- Superviser l’organisation des actions de coopération et d’échange de bonnes pratiques avec les pays étrangers

Votre environnement professionnel :
·        Activités du service

L’Agence nationale des Données de Voyage (ANDV) est en charge de la conception, de la mise en place et de l’amélioration des dispositifs de collecte et d’exploitation des données de voyage : réservation (PNR), enregistrement et embarquement des passagers (API) et, le cas échéant des équipages dans les transports aériens, maritimes et terrestres. Le système API-PNR France a vocation à prévenir, détecter et poursuivre plus efficacement les actes de terrorisme et les formes graves de criminalité dans des conditions et limites fixées par la législation française. L’ANDV est interministérielle et à compétence nationale et assure la collecte des données, en vérifie la qualité et la fiabilité.


·        Composition et effectifs du service
L’agence comprendra à terme 78 agents, issus de plusieurs administrations.

Liaisons hiérarchiques

- Le Directeur de l’ANDV
- Le Directeur adjoint de l’ANDV
Le/la titulaire du poste est placé(e) sous l'autorité du responsable des affaires
publiques.

Liaisons fonctionnelles

Le responsable juridique et international travaille en étroite collaboration avec    l’ensemble des directions de l’ANDV